Définitions Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants. du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site soumis aux présentes conditions générales. Services : https://www.vip-limo.lu fournit aux Clients : Contenu : Ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le Site, notamment textes - images - vidéos. Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles pouvant être détenues par https://www.vip-limo.lu pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyse et à des fins statistiques. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679) 1. Présentation du site. Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://www.vip-limo.lu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : VIP LIMO sarl N° TVA : LU29766347 118 Rue des Romains 8041 Strassen Luxembourg Responsable de la publication : Paulo Tavares - 28 99 07 77 Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale. Délégué à la protection des données : Paulo Tavares 2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés. Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de la Réglementation Internationale applicable. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, transférer ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site. L'utilisation du site https://www.vip-limo.lu implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.vip-limo.lu sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site Web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour maintenance technique pourra toutefois être décidée par https://www.vip-limo.lu, qui s'efforcera d'informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l'intervention. Le site https://www.vip-limo.lu est régulièrement mis à jour par https://www.vip-limo.lu. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance. 3. Description des services fournis. Le site https://www.vip-limo.lu a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. https://www.vip-limo.lu s'efforce de fournir sur le site https://www.vip-limo.lu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.vip-limo.lu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site https://www.vip-limo.lu ne sont pas exhaustives. Il est donné sous réserve de modifications ayant été apportées depuis sa mise en ligne. 4. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l'utilisation du site. Par ailleurs, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour de dernière génération. Le site https://www.vip-limo.lu est hébergé par un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679) L'objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l'année. Toutefois, il se réserve le droit d'interrompre le service d'hébergement pour la durée la plus courte possible, notamment à des fins de maintenance, pour améliorer son infrastructure, en cas de défaillance de son infrastructure ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal. https://www.vip-limo.lu et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques liés notamment à une congestion du réseau empêchant l'accès au serveur. 5. Propriété intellectuelle et contrefaçon. https://www.vip-limo.lu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et des sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.vip-limo. lu Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 6. Limitations de responsabilité. https://www.vip-limo.lu agit en qualité d'éditeur du site. https://www.vip-limo.lu est responsable de la qualité et de la véracité des Contenus qu'il publie. https://www.vip-limo.lu ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Internet https://www.vip-limo. lu, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. https://www.vip-limo.lu ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://www.vip -limo.lu. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.vip-limo.lu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.vip-limo.lu se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique , quel que soit le support utilisé (texte, photographie ?). 7. Gestion des données personnelles. Le Client est informé de la réglementation concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi informatique et libertés du 06 août 2004 ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n°2016- 679). 7.1 Responsables de la collecte des données personnelles Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Vip Limo https :/ /www.vip-limo.lu est représenté par Paulo Tavares, son représentant légal En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://www.vip-limo.lu s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès le recueil de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.vip-limo.lu traite des Données Personnelles, https://www.vip-limo.lu prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard de les finalités pour lesquelles https://www.vip-limo.lu les traite. 7.2 Finalité des données collectées https://www.vip-limo.lu est susceptible de traiter tout ou partie des données : permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : connexion et utilisation données du Site, facturation, historique des commandes, etc.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.vip-limo.lu disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de bloquer ou d'effacer les données personnelles des Utilisateurs (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
le droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
le droit de limiter le traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
le droit à la portabilité des données fournies par les Utilisateurs, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui https://www.vip-limo.lu devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné
Dès que https://www.vip-limo.lu a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, https://www.vip-limo.lu s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probantes ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://www.vip-limo.lu utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'y opposer https://www.vip-limo.lu peut contacter https://www. vip-limo.lu en écrivant à l'adresse suivante

Vip Limousine Luxembourg
118 Rue des Romains

8041 Strassen Luxembourg

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaite que https://www.vip-limo.lu corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à https://www.vip-limo.lu par la loi, notamment en ce qui concerne la conservation ou l'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.vip-limo.lu peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.vip-limo.lu s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Cependant, https://www.vip-limo.lu reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux sous réserve qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.vip-limo.lu s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de https://www.vip-limo.lu, ce dernier doit en informer le client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures correctives prises. Par ailleurs https://www.vip-limo.lu ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.vip-limo.lu et des sous-traitants (prestataires), exclusivement afin d'atteindre les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.vip-limo.lu sont principalement les mandataires de notre service client.

8. Notification d'incident
Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous avons connaissance d'une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires de déclaration.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.vip-limo.lu n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.vip-limo.lu et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site https://www.vip-limo.lu

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.vip-limo.lu utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mots de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.vip-limo.lu prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, détournement, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes " cookies " et balises internet
Le site https://www.vip-limo.lu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de https://www.vip-limo.lu.

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9.1. "BISCUITS
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A tout moment, l'Utilisateur peut choisir d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.vip-limo.lu peut également faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider sur les informations décrites dans cette rubrique.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site Internet de https://www.vip-limo.lu ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de https://www.vip-limo.lu, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux que si vous y consentez, en poursuivant votre navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de https://www.vip-limo.lu. A tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins révoquer son consentement au dépôt de ce type de cookie.

Article 9.2. BALISES INTERNET
https://www.vip-limo.lu peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également appelées "tags", balises d'action, GIF à pixel unique, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer via un partenaire d'analyse Web qui peut être situé (et donc stocker des informations à son sujet, y compris l'adresse IP de l'utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne qui permettent aux utilisateurs d'accéder au Site, et sur les différentes pages du Site.

Cette technologie permet à https://www.vip-limo.lu d'évaluer les réponses des visiteurs du Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu'une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le prestataire de services externe peut collecter des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Web grâce à l'utilisation de ces balises, compiler des rapports sur l'activité du Site pour https://www.vip-limo.lu, et fournir d'autres services liés à l'utilisation du Site et Internet.

10. Droit applicable et juridiction.
Tout litige relatif à l'utilisation du site https://www.vip-limo.lu est soumis au droit luxembourgeois. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux luxembourgeois compétents.